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La période de vacances approche, Quelles sont les règles concernant les congés ?
Samedi 23 juin 2018

Combien de congés cette année ?

La période de vacances approche, comment sont calculés les congés ?


Tout salarié, même à temps partiel, capitalise dès son embauche 2,5 jours de congés payés par mois de travail.
Cette période dite « de référence » est comprise entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante.
 
En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe la période des congés dans l’entreprise. Cette période qui inclut celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre doit être portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage 2 mois au moins avant son ouverture.
Les congés payés durant la période de référence antérieur doivent être épuisés au 30 avril. Le report de ces congés n’est pas admis.
 
Quand mes salariés doivent-ils prendre leurs congés ?
L’ordre des départs en congés est fixé par l’employeur. L’ordre et la date des congés doit être communiqué au salarié et affiché au moins 1 mois à l’avance.

 

Une fois fixée, cette date s’impose, sauf circonstance exceptionnelle. Elle ne peut être modifiée ni par l’employeur ni par le salarié dans le mois précédent la date prévu.
 

 

Quelles règles mes salariés doivent-ils respecter pour leurs congés ?

  • Prise au maximum de 24 jours ouvrables d’affilé

 

  • La 5ème semaine doit être prise à part du congé principal et son fractionnement
  • Obligation de prendre au moins 12 jours en continue

 

  • Peut être imposé par l’employeur pour fermeture de l’entreprise.

 

Mon salarié est arrivé récemment, peut-il en prendre par anticipation ?

En principe, on ne peut prendre que les jours de congés que l’on a acquis. Mais votre salarié peut demander de prendre par anticipation ces congés (c'est-à-dire qu’il pioche dans le stock des congés en acquisition). La décision d’accepter ou de refuser appartient à l’employeur.

 

Pour les adhérents qui souhaitent sécuriser les congés de leurs salariés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre antenne pour nous demander notre Kit Congés.

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