Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique – Association de gestion et comptabilité- CEGECO

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Elections de "complément" des membres du Conseil d Administration
Lundi 07 janvier 2019
 
PARIS,
Le 03 janvier 2019


Chère Adhérente, Cher Adhérent,
 
Conformément aux dispositions statutaires, le 18 février prochain, l’Assemblée Générale Ordinaire du CEGECO AGC aura à procéder, à une élection dite de « complément » des membres du Conseil d’Administration de notre association (4 postes sont à pourvoir).
 
Aux termes de l’alinéa 2ème de l’article XVII des statuts du CEGECO AGC le mandat des personnes élues à l’occasion de cette élection dite de « complément » viendront à expiration le 02 décembre 2021.
 
Aussi, si vous voulez faire acte de candidature à l’un des 4 postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration, il convient que vous nous retourniez dûment renseigné et signé, en recommandé avec AR et au plus tard le 18 janvier 2019 (cachet de la poste faisant foi), le bulletin de candidature/déclaration sur l’honneur de non condamnation joint à la présente.
 
Vous trouverez au dos de ce courrier les articles des statuts relatifs à la composition, à l’élection et au fonctionnement du Conseil d’Administration.
 
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de candidature, votre présence à l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 février 2019 est indispensable.
 
Les convocations seront envoyées 15 jours francs au moins avant la date prévue pour cette réunion par voie d'affichage sur les panneaux réservés à cet effet, situés au siège social du CEGECO AGC et dans tous les bureaux du CEGECO AGC.
 
Si vous êtes élu(e), vous devrez, par la suite, fournir un certificat de moralité (selon l’Article 6 du décret 75-911 du 06/10/1975) à demander au Centre des Impôts de votre domicile.
 
Les services du siège social (tel. 01.40.21.48.00) sont à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires nécessaires.
 
Je vous prie d’agréer, Chère Adhérente, Cher Adhérent, l’expression de mes salutations les meilleures.


Le Président du CEGECO-AGC,
Fabienne MUNOZ

 

Aussi, vous trouverez ci-joint :
 
le bulletin de candidature

 

 

 

ARTICLE XV - CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé comme suit :
 
- de 16 membres adhérents exerçant directement ou indirectement la profession de coiffeur et de coiffeurs possédant un salon de coiffure donné en location-gérance. Les membres adhérents du Conseil d’Administration dispose de voix délibératives.
-des membres associés avec voix consultative.


ARTICLE XVII - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'Administration doivent être adhérents depuis au moins deux ans. Toutefois, cette obligation ne sera pas exigée lorsque le candidat a déjà été adhérent de l’Association à un titre quelconque dans les deux années qui précède l’élection à laquelle il se présente.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six ans, sauf en ce qui concerne les membres du Conseil d’Administration élus lors d’une élection de complément et pour lesquels la durée du mandat est définie à l’alinéa suivant.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration élus lors d’une élection de complément prend fin lors de la première élection de renouvellement qui interviendra après leur élection.
Outre d’être en mesure de justifier avoir satisfait à leurs obligations fiscales et sociales, savoir les obligations déclaratives et de paiement leur incombant au 31 décembre de l’année précédent celle de leur candidature, les candidats au poste de membre du Conseil d’Administration ne doivent pas avoir fait l’objet :
-  des mesures prévues à l'article 1750 du Code Général des Impôts ;
- d'une amende fiscale prononcée par un tribunal au cours des cinq dernières années ;
- d’une sanction fiscale prononcée par l’administration pour manœuvres frauduleuses au cours des cinq dernières années précédant la date de délivrance de l’attestation.
Les candidatures aux postes du Conseil d'Administration doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'Association au Siège Social au plus tard (cachet de la  poste faisant foi) un (1) mois avant la date fixée par l'Assemblée Générale au cours de laquelle il sera procédé à l'élection. Les adhérents qui ont répondu à l'appel de candidature prennent  l'engagement d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire pour leur élection ainsi qu'à tous les conseils d'administration et Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ultérieurs.../...
ARTICLE XVIII - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président et au moins une fois tous les six mois ou sur la demande écrite adressée au Président par au moins le tiers de ses membres.
 
Ne pourront s'exprimer et voter que les membres du Conseil d'Administration à jour du paiement de leurs cotisations, quelle qu’en soit la nature, et/ou de tous honoraires rémunérant les services rendus. Pour la validité des délibérations, la présence physique (savoir de membre non représentés) de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire. Tout membre peut se faire représenter par un membre du Conseil d'Administration, le quota maximum des pouvoirs étant limité à un (1) par personne.
 
Toutefois, si un membre du Conseil d'Administration reçoit plusieurs pouvoirs, il pourra en disposer comme il l'entend, à condition de ne pas dépasser le quota maximum de un (1) pouvoir par personne, de ce fait, il devra veiller à répartir harmonieusement auprès des membres du Conseil d'Administration les pouvoirs qui, pour lui, sont inutilisables.
 
Les décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Le scrutin secret peut être demandé par un seul membre du Conseil d'Administration. Toutefois, les décisions portant sur l’exclusion d’un membre quelconque du Conseil d’Administration sont obligatoirement prises à scrutin secret.
 
Il est tenu un procès-verbal des séances. Ce procès-verbal indique le nom des Administrateurs présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l'absence de toute personne spécialement convoquée à la réunion.
 
Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et par le secrétaire. Le secrétaire ou le Président en cas d'urgence peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes et qui font foi vis-à-vis de tiers.
 
Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association sont transcrits sur un registre tenu au Siège de l'Association. Les dates des récépissés relatifs à ces modifications et changements sont mentionnées (décret du 16 août 1901 - Art. 6).
 
Le registre à pages numérotées est côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'Association (Décret n° 81-404, 24 avril 1981, art. 6).

 
ARTICLE XX - POUVOIRS DU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le Bureau du Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à ladite Assemblée Générale et/ou au dit Conseil d’Administration.
 
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association.
 
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.
 
Le Bureau du Conseil d'Administration peut consentir toute délégation de pouvoir pour une question déterminée en un temps limité à un membre quelconque du Conseil d’Administration.

 

 

 


 
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