Proposer des shampoings, soins, huiles, crèmes ou produits de maquillage à la clientèle d’un salon ne se résume pas à une recommandation de produit. Dès qu’un professionnel achète des cosmétiques pour les revendre, il exerce une activité de distribution avec des obligations propres. Cette activité doit être distinguée de la prestation de coiffure, d’esthétique ou de bien-être réalisée au salon.
Cette distinction a des conséquences concrètes sur plusieurs sujets :
Le revendeur n’a généralement pas à fabriquer ni à notifier lui-même un produit déjà commercialisé par un fournisseur établi dans l’Espace économique européen. En revanche, il doit s’assurer que les produits proposés sont licites, correctement étiquetés et achetés auprès d’un circuit professionnel identifiable. La responsabilité du distributeur peut être engagée s’il commercialise un produit non conforme ou s’il modifie sa présentation d’une manière qui affecte sa conformité.
La revente de produits doit être intégrée à la déclaration de l’activité auprès du guichet unique des formalités des entreprises. Selon la situation, elle peut constituer une activité complémentaire à une activité artisanale ou libérale, ou une activité commerciale distincte. Le choix et la description des activités ont des effets sur l’immatriculation, les obligations comptables et la déclaration du chiffre d’affaires.
Le professionnel doit notamment :
Dans une micro-entreprise, cette séparation est particulièrement utile. Les cotisations et les seuils applicables peuvent différer selon la nature du chiffre d’affaires. Les règles évoluant, il est prudent de vérifier les seuils et les taux auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale pour l’année concernée, plutôt que de reprendre un montant trouvé dans un document ancien.
Les cosmétiques vendus en France relèvent principalement du règlement européen (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Le fabricant ou la personne responsable doit avoir constitué un dossier d’information sur le produit, réalisé une évaluation de sa sécurité et effectué la notification prévue dans le portail européen CPNP avant sa mise sur le marché. Le salon revendeur n’accomplit pas ces démarches pour un produit acheté auprès d’un fournisseur européen déjà en règle, mais il doit rester vigilant sur la provenance et l’état du produit.
Avant de référencer une gamme, il est utile de demander au fournisseur :
Un emballage présentant une mention uniquement dans une langue étrangère, une absence de lot ou une composition incomplète doit conduire à suspendre la vente et à demander des explications. La DGCCRF contrôle notamment l’information du consommateur, les allégations et la loyauté des pratiques commerciales. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, intervient également dans le champ de la sécurité des produits cosmétiques selon la nature du signalement et de la mission concernée.
L’article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 fixe les principales informations devant figurer sur le récipient et l’emballage d’un produit cosmétique. Elles comprennent notamment le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable, le contenu nominal, la date de durabilité minimale ou la période après ouverture lorsque cela est requis, les précautions particulières d’emploi, le numéro de lot, la fonction du produit lorsqu’elle n’est pas évidente et la liste des ingrédients.
La liste des ingrédients utilise la nomenclature internationale INCI. Elle ne doit pas être remplacée par une traduction improvisée réalisée par le salon. En France, les mentions destinées au consommateur doivent être accessibles en français conformément aux règles d’information applicables. Le distributeur doit donc vérifier que l’étiquetage remis au public est lisible et compréhensible.
Une attention particulière doit être portée aux mentions suivantes :
Le salon ne doit pas masquer une mention obligatoire avec une étiquette de prix. Si une étiquette commerciale est ajoutée, elle doit être placée de manière à préserver la lecture des informations réglementaires.
Le niveau de responsabilité augmente lorsque le salon ne se contente pas de revendre un produit acheté auprès d’un distributeur établi dans l’Espace économique européen. L’importation depuis un pays situé hors de cet espace, la vente sous son propre nom ou sa propre marque, la modification substantielle de l’emballage et le reconditionnement peuvent faire intervenir la notion de personne responsable au sens du règlement cosmétique.
Dans ces situations, le professionnel peut devoir organiser ou faire réaliser :
Le simple fait de transvaser une huile dans un petit flacon portant l’étiquette du salon n’est donc pas une opération anodine. Il peut s’agir d’une mise à disposition d’un nouveau produit ou d’une modification de la présentation engageant la responsabilité du professionnel. Pour limiter le risque, il est préférable de vendre les produits dans leur emballage d’origine et de ne pas les ouvrir avant la vente, sauf nécessité liée à une démonstration encadrée.
La traçabilité ne consiste pas seulement à conserver une facture générale. Elle doit permettre de relier un produit vendu à son fournisseur, à sa référence et, lorsque cela est possible, à son numéro de lot. Cette organisation devient précieuse si un fabricant demande le retrait d’un lot ou si un client signale une réaction indésirable.
Un registre simple peut contenir :
Lorsqu’un client signale une irritation ou un autre effet indésirable, il faut recueillir les informations utiles sans poser de diagnostic : produit concerné, lot, date d’achat, conditions d’utilisation et nature des symptômes décrits. Le client doit être invité à solliciter un professionnel de santé lorsque la situation le justifie. Le salon doit ensuite prévenir son fournisseur et suivre sa procédure de signalement. Il ne faut pas promettre une guérison ni présenter un cosmétique comme un médicament.
Le prix des cosmétiques doit être porté à la connaissance du consommateur avant la vente, de manière lisible et non ambiguë. Un tarif affiché en rayon, sur une étagère ou sur un support proche du produit doit permettre d’identifier le produit concerné et son prix. Lorsque le conditionnement ou la nature du produit le rend nécessaire, les règles d’information sur le prix à l’unité de mesure doivent également être examinées au regard du Code de la consommation.
La caisse ou le logiciel de gestion doit distinguer au minimum les catégories suivantes :
Cette séparation facilite la comptabilité, la déclaration de chiffre d’affaires et le contrôle de la TVA. Elle permet aussi de mesurer la marge réelle de la revente, qui dépend du prix d’achat, du prix de vente, des remises fournisseurs, des invendus et des pertes liées aux produits arrivés à leur date limite d’utilisation.
Pour une vente à un particulier, un ticket ou une note peut être remis selon les règles applicables et les demandes du client. Pour une vente à un professionnel, une facture comportant les mentions obligatoires est nécessaire. Les documents commerciaux doivent identifier clairement le produit vendu et le régime de TVA appliqué.
La vente de cosmétiques est une livraison de biens distincte de la prestation réalisée dans le salon. En France métropolitaine, le taux normal de TVA de 20 % s’applique en principe aux produits cosmétiques, sauf régime particulier prévu par les textes. Le taux applicable doit être vérifié selon la nature exacte du produit, le lieu de vente et les règles en vigueur à la date de l’opération.
Trois situations doivent être distinguées :
Les seuils de franchise en base et leurs mécanismes peuvent être modifiés par la loi. Il faut donc consulter le Code général des impôts, le Bulletin officiel des finances publiques et les informations actualisées de l’administration fiscale avant d’établir une procédure de facturation. Le régime de TVA ne doit pas être choisi uniquement en fonction de la marge apparente sur les produits : la déduction de la TVA sur le stock et les achats peut changer l’intérêt économique du régime.
Une méthode en six étapes permet de sécuriser la revente sans alourdir excessivement la gestion :
Cette préparation évite notamment de mélanger une prestation et une vente sur un même libellé, de perdre l’origine d’un lot ou d’annoncer une propriété que le produit ne peut pas légalement revendiquer.
Oui, la revente de produits déjà mis sur le marché par un fournisseur conforme est possible. Le salon doit cependant vérifier la provenance, l’étiquetage, l’état des emballages et conserver les documents permettant la traçabilité. Il ne doit pas présenter le produit comme fabriqué par lui ni modifier son conditionnement sans mesurer les conséquences réglementaires.
Le shampoing vendu est une livraison de biens distincte de la prestation. En France métropolitaine, le taux normal de 20 % s’applique en principe aux cosmétiques. Le taux effectivement facturé dépend toutefois du régime de l’entreprise et des règles en vigueur au moment de la vente.
Pas nécessairement. Une micro-entreprise peut bénéficier de la franchise en base si elle respecte les conditions et seuils prévus par le Code général des impôts. Dans ce cas, elle ne facture pas la TVA et inscrit la mention prévue par l’article 293 B du CGI. Les seuils doivent être vérifiés pour l’année concernée.
Cette opération peut faire du vendeur la personne responsable ou l’importateur au sens du règlement européen. Des obligations supplémentaires peuvent alors s’appliquer, notamment concernant l’évaluation de sécurité, le dossier produit, la notification CPNP et l’étiquetage. Une vérification spécialisée est recommandée avant toute commercialisation.
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